La continuité pédagogique est organisée par voie dématérialisée au profit de tous les élèves, de la petite section à la terminale, de manière à permettre, notamment, le respect des impératifs sanitaires et en particulier la limitation des déplacements non indispensables. Il est toutefois essentiel pour les familles en situation de précarité numérique, pour des raisons de résidence en zone blanche (zone rurale, zone de montagne…) ou de précarité sociale (familles allophones, familles socialement démunies…) de pouvoir récupérer du matériel numérique ou pédagogique, dans le strict respect des règles sanitaires.

• La remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique. Elle doit être organisée de manière à limiter au maximum les déplacements des responsables légaux des enfants concernés.

• Le déplacement exceptionnel de familles dans un établissement scolaire pour retirer un matériel numérique ou des documents de nature pédagogique sous format papier entre dans le 2° du décret n°2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité ».

• Les responsables légaux des enfants devront respecter strictement les gestes barrières et seront dans l’obligation de disposer d’un document permanent attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée, soit téléchargée sur internet, soit rédigée sur papier libre. Une instruction conjointe MENJ-MININT sera diffusée très rapidement. A toutes fins utiles vous trouverez en PJ l’attestation que les responsables d’établissement pourront dans l’attente délivrer dès lundi aux parents concernés (dans l’attente du formulaire qui sera joint à cette instruction).

• Les directeurs d’écoles et chefs d’établissements concernés veilleront à informer les élèves et leurs responsables légaux que les déplacements autorisés à ce titre sont limités à un seul déplacement par semaine, réalisé par un seul membre de la famille ou responsable légal de l’élève. Ils veilleront également à ce que la remise des documents s’effectue dans le strict respect des gestes barrière et à ce que l’organisation mise en place localement ne conduise en aucun cas à des regroupements de personnes au sein de l’école ou de l’établissement.